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Amendements du code pénal...

Les principaux articles amendés :


Article 87 bis 10 : Est passible d'une peine allant d'1 an à 3 ans et d'une amende de 10 000 DA à 100 000 DA toute personne qui prêche ou qui tente de le faire à l'intérieur d'une mosquée ou d'un lieu public sans qu'elle soit désignée ou agréée par l'autorité publique habilitée ou autorisée par celle-ci pour le faire. Est aussi passible d'une peine de 3 à 5 ans de prison et d'une amende de 50 000 DA à 200 000 DA toute personne qui, par le biais des prêches, se livre à des pratiques contraires à la noble mission de la mosquée, ou susceptibles de porter atteinte à la cohésion de la société ou de faire l'apologie des actions citées dans ce chapitre.

Article 144 : Est passible d'une peine allant de 2 mois à 2 ans et d'une amende de 10 000 DA à 500 000 DA, ou de l'une d'elles, toute personne qui insulte un juge, un fonctionnaire ou l'un des représentants de l'ordre public, par une parole, un geste, une menace, une correspondance, un écrit ou un dessin durant l'exercice de leur profession et ce, dans l'intention de porter atteinte à leur honneur, à leur autorité ou au respect qu'impose leur profession.

Article 144 bis : Est passible d'une peine allant de 3 mois à 12 mois et d'une amende de 50 000 à 250 000 DA, ou de l'une d'elles, toute personne qui porte atteinte au Président de la République par des expressions contenant de l'insulte, de l'outrage ou de la diffamation que ce soit par un écrit, un dessin, une déclaration ou par tout moyen de diffusion de son et d'image, ou support électronique, informatique ou autre. Le parquet entame automatiquement les démarches de poursuite pénale. En cas de récidive, les peines mentionnées dans cet article seront doublement applicables.

Article 144 bis 1 : En cas de crime cité dans l'article 144 bis, à travers une publication quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre, la poursuite pénale se fera à l'encontre de l'auteur du crime et des responsables de la publication et de la rédaction et à l'encontre de la publication elle-même. Dans ce cas, l'auteur incriminé sera passible d'une peine de 3 à 12 mois et d'une amende de 50 000 à 250 000 DA, ou de l'une des deux peines, alors que la publication devra s'acquitter d'une peine allant de 500 000 à 2 500 000 DA. Le parquet entamera automatiquement les démarches de poursuite pénale. En cas de récidive, les peines citées dans cet article seront doublement applicables.

Article 146 : Le recours à l'insulte, l'outrage et la diffamation à travers les moyens précisés par les articles 144 et 144 bis 1 à l'encontre du Parlement, ou de l'une de ses chambres, des tribunaux, des cours de justice, de l'Armée nationale populaire, ou de toute autre autorité de l'ordre public, est passible des peines indiquées dans les deux articles susmentionnés. En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende seront doublement applicables.

Pour quelques éclairage sur cette sombre affaire :
lire l'interview de Khaled Bourayou par Algéria Interface.