LE CODE PENAL AMENDE ENTRE EN VIGUEUR
L’expression en péril

Les autorités sont allées jusqu’au bout de leur logique : le Code pénal répressif, dénoncé par la presse et la classe politique, est entré en vigueur à la fin du mois de juin. Le texte vient d’être publié au Journal officiel.

Tout ce qui a été dit sur “l’éventualité” de retrait de ce texte s’est donc révélé faux.
Le président Bouteflika n’a pas eu recours aux mécanismes constitutionnels qui pouvaient “bloquer” le Code pénal amendé à un certain niveau.
Il est donc évident que Bouteflika, son ministre de la Justice et l’ensemble du gouvernement n’étaient aucunement pris par le remords de revoir une démarche porteuse d’arbitraires et de volonté claire d’attenter aux libertés.
Publié au Journal officiel, le texte est immédiatement applicable. Et il faut s’attendre qu’au train où vont les choses, les dispositions répressives en matière de diffamation, d’offense, d’outrage et d’injure vont être “mises en action” dans les prochaines semaines. Les autorités, pour ne pas dire la justice, seront tentées de vouloir “faire des exemples” parmi les journalistes et les acteurs de la vie politique, sociale et religieuse. L’incapacité, aujourd’hui manifeste, de gérer la crise en Kabylie, d’instaurer le dialogue et de gagner la confiance de la population peut donner lieu à des actes de diversion. Et il n’est pas à écarter que la presse soit prise pour cible. Surtout que les journaux sont publiquement accusés de “jeter de l’huile sur le feu” à cause de la couverture des événements en Kabylie. La mise au pas peut s’étendre aux hommes politiques, aux imams, aux syndicalistes, aux élus, aux animateurs du mouvement associatif. Il est entendu que le Code pénal amendé s’adresse à toutes ces catégories quel que soit le rang ou la qualité. Les peines encourues peuvent atteindre les trois ans d’emprisonnement et les amendes 2 500 000 DA. Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive.

Désormais, le ministère public peut sévir à tout moment. Le texte amendé lui donne un pouvoir large et incontrôlable pour poursuivre toute personne qui aurait “offensé” le chef de l’Etat ou injurié les “corps constitués” ou les fonctionnaires de l’Etat. Le représentant du parquet, qui dépend du ministère de la Justice, peut agir autant de fois qu’il le veut. Le législateur n’a, bien entendu, pas pris le soin de définir ou de redéfinir la diffamation, l’offense ou l’injure. Le procureur de la République jugera, lorsqu’il le faut, comme diffamatoire un acte écrit, parlé, filmé ou porté sur un support électronique (Internet).

Ce renforcement du pouvoir du procureur va à contresens de l’évolution du droit pénal international. Il rend la liberté d’expression et d’opinion du citoyen, puisque le Code pénal est destiné à tout le monde, dépendante directement de “la bonne volonté” du procureur. Il s’agit là d’une dérive. Et ce n’est pas par hasard que les autorités, à travers un nouveau projet de loi qui amende et modifie la loi 91/04 du 8 janvier 1991, envisagent actuellement de “conditionner” davantage le travail des avocats. Les robes noires ont d’ailleurs vite réagi en dénonçant les dangers qui pèsent sur le droit à la défense.
En vertu de ce nouveau texte, le procureur général a toute latitude de traduire tout avocat devant “le conseil de discipline”. Avec l’interdiction des manifestations publiques à Alger, la reconduction sans fondement législatif de l’état d’urgence, il est clair que la tendance à la fermeture se renforce au niveau des sphères de la décision. Il n’existe, à ce niveau du moins, aucune volonté d’accompagner les revendications démocratiques pacifiques de la population.
Cette stratégie de la terre brûlée n’est-elle pas incontournable ? Ou sert-elle des intérêts autres que ceux de la nation ? Toute la question est là.

Par F. Metaoui (El Watan du 11 juillet)